Présentation

Règlement intérieur

 

Règlement intérieur

 

1. Le statut de Lab'Crim

Lab’crim est constitué sous la forme juridique d'une SARL au capital de 5 000,00 € et ses statuts ont été déposés au CFE de Vannes (France).
Il a pour objets principaux : l’étude, la recherche et les investigations dans les différentes disciplines des sciences criminelles. Ses activités sont détaillées dans la rubrique Fonctionnement.
Son siège social est situé 10 rue du Docteur Joseph Audic 56000 Vannes.
Lab'crim est déclaré comme organisme de formation à la Préfecture de Bretagne sous le N° (en cours de délivrance). Son règlement en cette qualité est publié sur son site internet.

 

2. Les personnes désirant participer ou collaborer à l'une ou l’autre des activités proposées par Lab'crim sont :

  • Les intervenants qui animent les ateliers et formations. Ils sont sélectionnés par la Direction et les membres du Comité de pilotage en fonction de leurs expériences et compétences.
  • Les stagiaires qui participent aux ateliers et formations.
  • Les experts judiciaires, qui peuvent également spécifiquement demander à voir figurer leur fiche sur le site internet de Lab’crim. Ils devront fournir :Les correspondants sont les professionnels, étudiants ou toute personne justifiant d’un intérêt clairvoyant et approfondi pour les sciences criminelles.
    • Le justificatif de leur inscription sur une liste établie par une autorité judiciaire de leur pays.
    • Une attestation d’assurance à jour concernant leurs activités d’expertise.
    • Une attestation de leur inscription à l’URSSAF ou tout autre organisme.
    • Pour les institutionnels et les salariés de droit privé, une autorisation de leur autorité, à renouveler chaque année si elle n’est pas permanente.

Chaque dossier de demande d’inscription pour l’une ou l’autre de ces rubriques fera l’objet d’un examen rigoureux, aux fins de déterminer si le candidat possède les pré-requis nécessaires et l’état d’esprit en adéquation avec les valeurs de justice, d’éthique et de déontologie défendues par Lab'crim.

La décision finale sera prise sous la seule réserve de l’agrément de sa Directrice générale.

 

3. Discipline :

Toute personne dont le comportement et/ou les propos seraient défavorablement remarqués par la Direction ou qui lui seraient signalés encourra l’exclusion.
Cette décision sera prise après entretien préalable avec la Directrice générale, ou un représentant qu’elle aura dûment délégué pour ce faire.
La personne concernée aura la possibilité de se faire assister par un conseiller de son choix.
Le cas échéant, ce comportement pourra être signalé à toute autorité judiciaire, administrative ou privée.
Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes encaissées.